J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07817

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410038V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-28 du 5 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des treize normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13241-1. - Portes industrielles, commerciales et de garage. - Norme de produit. - Partie 1 : produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée (indice de classement : P25-320-1).

NF EN 1423/A1. - Produits de marquage routier. - Produits de saupoudrage. - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants (indice de classement : P98-660/A1).


SANTÉ


NF EN 45502-2-1. - Dispositifs médicaux implantables actifs. - Partie 2-1 : règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques) (indice de classement : C74-502-2-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13414-2. - Elingues en câbles en acier. - Sécurité. - Partie 2 : spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-270-2).

NF EN 13898. - Machines-outils. - Sécurité. - Machines à scier les métaux à froid (indice de classement : E60-460).

NF EN 1621-2. - Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes. - Partie 2 : protecteurs dorsaux. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S74-538-2).

NF EN 14143. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de plongée autonomes à circuit fermé (indice de classement : S76-062).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 13590. - Petits navires. - Motos aquatiques. - Exigences de construction et d'installation des systèmes (indice de classement : J95-034).

NF EN ISO 10256. - Protections de tête et de visage destinées à être utilisées en hockey sur glace (indice de classement : S72-424).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 12864/A1. - Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-307/A1).

NF EN 298. - Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils, avec ou sans ventilateur, utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D36-510).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12952-15. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 15 : essais de réception (indice de classement : E32-110-15).

NF EN 13121-2. - Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol. - Partie 2 : matériaux composites. - Résistance chimique (indice de classement : M88-557-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des six normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E60-407 (décembre 1987). - Machines-outils à tronçonner. - Machines-outils à tronçonner à fraise-scié à avance manuelle de l'outil. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E60-407).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 13590 (décembre 1997). - Navires de plaisance. - Motos aquatiques. - Exigences de construction et d'installation des systèmes (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : J95-034).

NF EN 967 (mars 1997). - Protections de tête des joueurs de hockey sur glace (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : S72-404).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 298 (avril 1994). - Systèmes de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils, avec ou sans ventilateur, utilisant les combustibles gazeux (homologuée le 20 mars 1994) (indice de classement : D36-510).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E32-130 (novembre 1984). - Générateurs de vapeur à combustion. - Code d'essais (homologuée le 5 octobre 1984) (indice de classement : E32-130).

NF E32-131 (septembre 1982). - Générateurs de vapeur. - Evaluation conventionnelle de la perte par les parois en exploitation (enregistrée le 23 août 1982) (indice de classement : E32-131).